Nouveauté Loi ELAN de 2018 :
Quelle est la nouvelle échéance qui découle de cette loi et ses enjeux ?
Je vous propose de découvrir ou redécouvrir celle-ci dans ce post 👇
Rappel : La loi ELAN de 2018 a fixé des objectifs ambitieux quant à la réduction de la consommation d’énergie finale des bâtiments. Le décret du 23 juillet 2019 dit « Décret Tertiaire », est venu préciser les modalités de mise en œuvre des obligations et actions de réduction progressive de la consommation d’énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire : -40% en 2030, de -50% en 2040 et -60% en 2050. Il s’applique à l’ensemble des bâtiments à usage tertiaire dont la surface dépasse les 1 000 m².
Nouveauté : Vous avez jusqu’au 30 septembre 2022 dorénavant pour déclarer les consommations énergétiques de référence sur la plateforme OPERAT (Initialement prévue au 30 septembre 2021).
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