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Projet de loi pour la transition énergétique et la croissance verte : ce qu’il faut retenir pour les réseaux de chaleur

Le 3 mars dernier, le projet de Loi sur la transition énergétique a été adopté au Sénat. De nombreux amendements ont été déposés lors de l’examen du projet de loi. Cependant, les objectifs pour la plupart ont été confirmés et plusieurs articles du texte définitif concernent les réseaux de chaleur et de froid.

Pour rappel, les grands axes du texte fixent des objectifs à moyen et long terme :

  • Réduire nos émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 (facteur 4)
  • Réduire notre consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à la référence 2012 en visant un objectif intermédiaire de 20% en 2030
  • Réduire notre consommation énergétique primaire d’énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à la référence 2012
  • Porter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute d’énergie en 2020 et à 32 % de la consommation finale brute d’énergie en 2030
  • Porter la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 %

Avec 23% d’EnR en 2020 et 32% en 2030, les réseaux de chaleur et de froid ont un rôle primordial à jouer dans l’atteinte de ces objectifs. Il sera nécessaire de multiplier par 5 la quantité de chaleur et de froid renouvelable et de récupération livrée par les réseaux de chaleur et de froid d’ici à 2030.

La programmation pluriannuelle de l’énergie prévoira un plan national de développement de la chaleur renouvelable et de récupération ayant pour objectifs d’augmenter la part d'énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) distribuées réseaux de chaleur et de valoriser les énergies fatales.

Il est clairement précisé dans le texte que les communes sont directement compétentes en matière de création et d’exploitation des réseaux de chaleur et de froid activité constituant un SPIC.

Toutes les collectivités en charge d’un service public de distribution de chaleur ou de froid en service au 1er janvier 2009, ont l’obligation de réaliser un schéma directeur de ce réseau avant le 31 décembre 2018. Pour être pertinent, le schéma directeur devra intégrer, outre l’étude des possibilités d’atteindre un taux de 50% de production à partir des EnR&R, d’évaluer les possibilités de densifier et d’étendre ce réseau voire de l’interconnecter avec d’autres réseaux à proximité.

La valorisation énergétique des déchets non valorisables sous forme de matière devra être pratiquée dans des installations ayant pour finalité la production de chaleur ou d’électricité. Cette disposition devrait permettre de favoriser le raccordement d'usines d'incinérations des ordures ménagères (UIOM) à des réseaux existants ou de voir émerger de nouveaux réseaux à proximité des UIOM dont la chaleur fatale issue de la combustion des déchets n’est pas valorisée.

Côté financement, le Fond Chaleur sera maintenu. Piloté par l’ADEME, cette aide publique a largement contribué, depuis 2009, au développement des EnR&R sur les réseaux de chaleur, principalement autour des énergies biomasse et géothermiques. Sa confirmation devrait désormais permettre de développer la production de chaleur renouvelable sur les projets les plus difficiles et donc les moins rentables.

Clikeo Agence Clikeo