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Les subventions disponibles en 2016 pour réaliser son audit énergétique

Vous trouverez sur cette page quelques exemples d'aides pour les audits énergétiques.
Celles-ci évoluant constamment, n'hésitez pas à nous contacter afin d'étudier ensemble votre dossier de subventions dans le cadre de votre audit énergétique.

Subvention ADEME

Depuis la parution du décret n° 2012-111 du 27 janvier 2012, l’ADEME ne subventionne plus les audits énergétiques pour les copropriétés qui ont l’obligation de réaliser un audit énergétique en copropriété.  

L’ADEME conserve sa plateforme diagademe pour l’aide aux copropriétés « non-obligées », c’est à dire répondant à l’un des critères suivants :

  • moins de 50 lots
  • ou pas d’installation de chauffage collectif
  • ou permis de construire déposé après le 1er juin 2001

Cette subvention est attribuée sous réserve :

  • que l’audit soit conforme au cahier des charges ADEME
  • que le bureau d’étude choisi par la copropriété soit reconnu RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et titulaire de la qualification OPQIBI 1905 : « Audit énergétique des bâtiments tertiaires et/ou habitations collectives ».

Généralement comprise entre 25% et 50% du montant de la prestation d’audit, cette subvention peut s’étendre jusqu’à 70% dans certaines régions / localités lorsqu’elle fait l’objet d’un cofinancement ADEME / Région.

Subvention région Île-de-France

La région Île-de-France ouvre droit à la subvention de votre audit énergétique pour toutes les copropriétés (obligées ou non obligées), les Sociétés civiles Immobilières (SCI) mais également pour les bailleurs sociaux !
En effet, dans un immeuble, si une partie des logements sont occupés par des propriétaires privés et une autre partie des logements sont la propriété d'un bailleur social, la subvention pour la réalisation d'un audit pourra être demandée (voir l’exemple de la résidence Garenne l’Étang de 780 logements à Verneuil-sur-Seine).

Cette subvention de la région Île-de-France est attribuée sous réserve :

  • de respecter le cahier des charges élaboré par l’ADEME, l’Agence Parisienne du Climat et le Conseil Régional d'Île-de-France.
  • de qualifications minimales pour le(s) prestataire(s) :
    • architecte diplômé d’état ayant exercé la profession ces trois dernières années
    • ingénieur thermicien ayant exercé la profession ces trois dernières années

En 2015, cette subvention peut atteindre 50% du montant de la prestation d’audit (la distinction du montant des subventions pratiquée entre Paris intramuros et les autres départements d’Île-de-France n’existant plus en 2015).

Autres organismes

D’autres organismes sont susceptibles d’aider les copropriétés « obligées » à réaliser leur audit énergétique.

C’est le cas, par exemple, du SICSEF (Syndicat Intercommunal De Chauffage De Sannois - Ermont – Franconville). En tant qu’acteur énergétique local, le SICSEF souhaite accompagner les copropriétés raccordées au réseau de chaleur dans cette première étape d’amélioration énergétique de leur patrimoine.
Le comité syndical du SICSEF a donc décidé de mettre en œuvre un dispositif d’aides financières à destination des copropriétés devant réaliser un audit énergétique conformément au décret n° 2012-111 du 27 janvier 2012.

Une résidence a décidé de solliciter la région Île-de-France et le SICSEF pour le financement de son audit architectural et énergétique. La globalité de la subvention pourrait atteindre les 80% !