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Le label bâtiment biosourcé

Le label « Bâtiment Biosourcé » a pour but de valoriser l’utilisation de matériaux d’origine végétale et animale dans la construction de bâtiments en quantité significative.

Ce label permet :

  • l’utilisation de ressources de proximité
  • dynamiser l’économie locale
  • favoriser le développement d’éco-industries
  • offrir un choix plus large de matériaux.

 

Le label « bâtiment biosourcé » a été mis en place par :

  • Le Décret du 19 avril 2012 relatif au label «  bâtiment biosourcé » (inscription dans le Code de la Construction)
  • L’Arrêté du 19 décembre 2012 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label « bâtiment biosourcé »

 

Ce label ne peut être délivré qu’aux bâtiments neufs qui font l’objet d’une certification portant sur la qualité globale du bâtiment (Habitat & Environnement, Haute Qualité Environnementale, PEQA…) par les organismes suivants :

  • Bâtiments non résidentiels : CERTIVEA
  • Logements collectifs : CERQUAL
  • Maisons individuelles : CEQUAMI

Ce label ne concerne pas les bâtiments rénovés.

 

La certification « bâtiment biosourcé » concerne le taux d’incorporation de matière biosourcée dans la construction, c’est-à-dire le ratio entre la masse totale de matière biosourcée mise en œuvre et la surface totale du bâtiment (en m² surface plancher). Cela prend en compte le gros œuvre (Structure et couverture) ainsi que le second œuvre (menuiseries, cloisonnement, éléments de mobilier fixe, éléments d’isolation…). A défaut de connaître la quantité exacte de matière biosourcée des ratios sont définis en annexe IV de l’arrêté du 19 décembre 2012.

 

Le label comprend trois niveaux de certification, chaque niveau du label requiert un taux minimal d'incorporation de matière biosourcée. Celui-ci dépend de l'usage principal auquel le bâtiment est destiné.

Pour obtenir le premier niveau du label, il est exigé la mise en œuvre d'au moins deux produits de construction biosourcés appartenant ou non à la même famille et remplissant des fonctions différentes au sein du bâtiment.

Pour obtenir le deuxième niveau et le troisième niveau du label, il est exigé la mise en œuvre d'au moins deux familles de produits de construction biosourcés.

 

Le taux minimal est donné dans le tableau ci-après :

De plus des exigences complémentaires concernant les matériaux sont définies :

  • Les produits utilisés doivent avoir des caractéristiques d’aptitude à l’emploi évaluées et vérifiées par un tiers indépendant.
  • Connaissance des indicateurs d’impact environnementaux selon une approche ACV pour l’ensemble des produits biosourcés, conformément à l’arrêté du 23 décembre 2013 (FDES).
  • Choix de produits classés A ou A+ au sens de la réglementation sur l’étiquetage des produits de construction (arrêté 19 avril 2011).
  • Les produits composés de bois ou de dérivés de bois doivent disposer de documents attestant la gestion durable des forêts d’où ils proviennent (certificat FSC ou PEFC).

L’inconvénient de ce label est de se baser sur des quantifications en kilogrammes, impliquant l’utilisation de matériaux lourds pour obtenir le label plus facilement. Ainsi, les matériaux tels que le bois et le béton de chanvre sont favorisés par rapport à d’autres, notamment les isolants biosourcés.

 

ECOME vous accompagne pour certifier vos projets et obtenir la labellisation « Bâtiment biosourcé ».

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