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L’audit énergétique de copropriété

Qui est concerné par le décret n° 2012-111 du 27 janvier 2012 relatif à l’obligation de réaliser un audit énergétique en copropriété ?

Faisant suite à la loi de juillet 2010 concernant l’engagement national pour l’environnement, le décret n° 2012-111 du 27 janvier 2012 impose la réalisation d'un audit énergétique avant le 1er janvier 2017 pour les copropriétés ayant les caractéristiques suivantes :

  • 50 lots ou plus,
  • équipés d’une installation collective de chauffage,
  • demande de permis de construire déposée avant le 1er juin 2001.

Quelle mesure adopter pour respecter ce délai ?

Les résultats de votre audit énergétique devront faire l’objet d’une présentation en Assemblée Générale (AG) de copropriété.

Ainsi, pour respecter les délais du décret (1er janvier 2017), il est nécessaire d’intégrer à l’ordre du jour de l’AG de 2015 le vote de l’audit énergétique.

Ceci permettra de réaliser l’audit pendant la période de chauffe 2015 / 2016 et de présenter les résultats de l’audit énergétique lors de l’AG 2016.

Nous attirons l’attention du Syndic sur la période d’exécution des missions d’audit énergétique. Il est préférable de réaliser la prestation en période de chauffe afin d’obtenir des résultats pertinents lors de la campagne de mesure sur site. En effet, les mesures de résistance thermique des parois nécessitent un différentiel de température sensible entre l’intérieur du bâtiment et l’extérieur pour être pertinentes. Ceci permettra également d’analyser le fonctionnement des installations de chauffage collectif (production, distribution, émission).

L’arrêté du 28 février 2013 vient préciser notamment la manière dont cet audit est réalisé et l’ensemble des informations qu’il contient.

Les objectifs d’un audit énergétique sont :

  • de fournir au Syndic une synthèse sur les performances énergétiques des immeubles ;
  • de proposer des solutions d’amélioration énergétiques adaptées à chaque immeuble ;
  • d’apporter au Syndic des réponses sur les questions relatives aux aspects énergétiques ;
  • de conduire à la réalisation d’économies de consommations énergétiques, et indissociablement d’économies financières pour les locataires.

ECOME Ingénierie réalise des audits énergétiques conformes à cet arrêté ainsi qu'à la norme NF EN 16247 et est titulaire de la qualification OPQIBI 1905 (mention RGE) : « Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) ». La mention RGE est nécessaire à l’obtention des subventions auprès de l’ADEME.

L’ensemble de l’équipe en charge des audits énergétiques chez ECOME Ingénierie a suivi la formation ADEME « Audit énergétique de qualité ».