EN

Future réglementation thermique : de nouveaux critères à intégrer

En coût global, un projet de construction est divisé en deux parties :

  • 25% du coût global du bâtiment concerne le montant d’investissement pour la construction
  • 75% est dédié à l’exploitation du bâtiment.

A l’inverse les émissions de CO2 sont elles majoritairement dues à la phase construction (plus de 50% de l’empreinte carbone du bâtiment provient des matériaux de construction : extraction, transformation, transport et déconstruction), contre 40% en phase exploitation.

Ainsi, il est aujourd’hui nécessaire de travailler aussi bien sur la phase construction pour les matériaux, mais également sur la phase exploitation pour l’énergie.
L’intérêt de réaliser un bâtiment bas carbone est donc de travailler aussi bien sur la phase construction qu’exploitation et ainsi réduire les émissions de CO2, les consommations énergétiques et leurs coûts associés.

C’est dans cette optique que travaille aujourd’hui le groupe de travail RBR 2020 pour rédiger la future réglementation thermique à horizon 2020 qui n’intégrera plus seulement la dimension thermique mais également la dimension environnementale à l’inverse de la RT2012, ce qui implique un changement de méthodologie mais aussi de nom : Réglementation Bâtiment Responsable (RBR).

En effet, la RT 2012 limite actuellement la consommation énergétique de tout nouveau bâtiment à 50 kWEP/m2 par an (modulée par des coefficients liés à la localisation, l’usage etc...). La RBR prévoit une consommation inférieure à celle produite par les bâtiments. Ainsi, le BEPOS (bâtiment à énergie positive) sera à la RBR 2020, ce qu’est le BBC pour la RT2005 et l’Effinergie + pour la RT2012.

Crédits : Crédit Agricole

La nouvelle définition du  BEPOS est en cours de réflexion auprès du  Ministère. ECOME a participé à différents groupes de réflexion sur la définition du caractère BEPOS.

De plus, la RBR 2020 intégrera non plus les 5 usages réglementaires (chauffage, refroidissement, éclairage, ECS, ventilation), mais également :

  • La consommation des appareils ménagers;
  • Les appareils électroniques (notamment bureautique);
  • L’analyse de cycle de vie de la construction (ou bilan carbone).

Plusieurs textes de loi posent déjà le cadre réglementaire régissant les prochaines échéances clés autour des futures constructions neuves, notamment :

  • la directive sur la Performance Energétique des Bâtiments datant de 2010;
  • La Loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) de 2015.

En effet, la loi de transition énergétique prévoir d’ores et déjà pour 2018 la prise en compte des émissions de gaz à effet de serre dans la détermination de la performance énergétique des bâtiments, en élargissant le périmètre à l’ensemble de leur cycle de vie.
Fort de ces ambitions, les principaux acteurs de l’immobilier français ont lancé à l’occasion de la COP21, le nouveau label bâtiment bas carbone (BBCA).